lourdes.

Les informations à caractère personnel recueillies par «FELIDOG01» sont nécessaires pour
effectuer un devis, une réservation et pour gérer dans les meilleures conditions les prestations
pour votre (vos) animal (maux). Ces données pourront également êtres utilisées et communiquées
à nos assureurs partenaires.
Le client peut conformément à la loi informatique et libertés accéder aux informations le
concernant, les faire rectifier, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des
fins commerciales auprès de «FELIDOG01». Durant la prestation, «FELIDOG01» se réserve le
droit d’agrémenter son site internet avec les photo de(s) animal (maux) du client, sauf avis
contraire, charte «autorisation du droit à l’image» établie à la signature du contrat.
3) Objet de la prestation :

3.1) Cadre de la prestation :
«FELIDOG01» assure la prise en charge de votre(vos) animal(maux) de compagnie à votre
domicile.
*Visite de 30 minutes Chien et Chat comprenant :
- alimentation (fréquence, type de nourriture et dosage respectés) et eau fraîche,
- nettoyage et changement de la litière,
- promenade de confort pour les chiens, de 15 minutes, pour les besoins. Une longe ou laisse ainsi
qu’un harnais ou collier adaptés et en bon état sont laissés à disposition de «FELIDOG01», pour
assurer le bon déroulement de la promenade. «FELIDOG01» se réserve le droit de ne pas utiliser

le matériel mis à la disposition si jugé défectueux ou inapproprié en termes de sécurité, le matériel
de l’entreprise sera alors utilisé.
- câlins et jeux, en fonction de la demande et du tempérament de l’animal,
- l’administration de soins médicaux sur ordonnance (sauf injection et traitement invasif),
- le brossage
- le nettoyage des yeux.
La nourriture et la litière seront fournies par le propriétaire en quantités suffisantes ainsi que le petit
matériel nécessaire au bien être de(s) animal(maux), brosse….
Du matériel de nettoyage essui-tout, balai, seau, serpillère seront laissés à portée de la pet-sitter

en cas de petit accident.
Tout achat supplémentaire effectué par «FELIDOG01», lié à un manque d’approvisionnement
suffisant de nourriture, de litière, ou autre, restent à la charge du propriétaire sur présentation de la

facture et les frais de déplacement seront facturés 15 Euros.

3.2) Prestations optionnelles :
Toute autre demande non mentionnée dans le cadre 3.1 sera étudiée par «FELIDOG 01» avant
acceptation.
4) Dégradations et assurance :
«FELIDOG01» dégage sa responsabilité de toutes dégradations causées dans le logement :

griffures, souillures, casses, etc...

Le client atteste avoir souscrit à une assurance RESPONSABILITE CIVILE PERSONNELLE pour
son logement.
«FELIDOG01» n’a pas pour vocation de garantir la sécurité des biens mobiliers et immobiliers de
ses clients ainsi qu’en cas de cambriolage,dégradations qui pourraient êtres faites au logement.
«FELIDOG01» est dégagée de toutes responsabilités, et son assurance ne dédommagerait en
rien les propriétaires du logement. L’assurance RESPONSABILTES PROFESSIONNELLES
souscrite par «FELIDOG01» couvre tous les dommages involontaires qu’elle même pourrait
causer au cours de la réalisation de ses prestations et couvre ce que votre(vos) animal(maux)
pourrait(aient) subir ou occasionner à une tiers personne lors des prestations de visite.
«FELIDOG01» s’engage à informer le client dans les meilleurs délais de tout incident survenu à

son domicile.

5) Obligation s de moyens :
«FELIDOG01» se déplace à votre domicile pour s’assurer que votre chien ou chat ne manque ni
de nourriture ni d’eau et vérifier son état de santé.
Elle s’engage à ne violer en aucune manière et à aucun moment la vie privée du propriétaire, et à
n’effectuer que des actions propres à son travail.
«FELIDOG01» s’engage à ne mettre en aucune manière l’animal ou les animaux confié(s) à sa
garde en danger et à s’en tenir aux tarifs fixés avant le début de la prestation, lors de la pré-visite.
Elle restituera les clés en mains propres.
Elle exécutera sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se
conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétences.
Elle reconnaît que le propriétaire lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les
impératifs à respecter.
Elle s ‘engage à se conformer aux consignes de sécurité applicables chez le propriétaire.
Elle s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la

mission et toutes les informations que le propriétaire lui aura communiquées.

6) Vos obligations :
- votre animal de compagnie (chien ou chat) doit être identifié et ses vaccins doivent êtres à jour
de préférence. Son carnet de santé est laissé à «FELIDOG01»pendant toute le durée des
prestations ainsi que le document d’identification attestant que l’animal vous appartient.
- Le client s’engage à informer «FELIDOG01» des éventuels risques que peut présenter son(ses)
animal(maux), aussi bien sur le plan de la santé que sur le plan comportemental. Il est donc
obligatoire de signaler si votre(vos) animal(maux) suit(vent) un traitement, de fournir l’ordonnance
et les médicaments correspondants, de signaler si l’(les) animal(maux) a(ont) une tendance

agressive, présente(ent) des troubles du comportement ou sont fugueurs.

- Le client s’engage sur l’authenticité des renseignements transmis lors de la pré-visite.
«FELIDOG01» se décharge de toute responsabilité si ces renseignements s’avèrent inexacts.

7) Responsabilités :
RESPONSABILITE (ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL). Le propriétaire d’un animal, ou celui qui
s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit
que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.
Dès la fin du contrat de services à la date indiquée et convenue, le propriétaire redevient
pleinement responsable de son animal.
«FELIDOG01» décline toute responsabilité en cas de décès naturel de l’animal lors des visites à
domicile.
«FELIDOG01» ne pourra être tenue responsable en cas de maladie, de vieillesse ou de décès de
l’animal ou lors de tout accident de nature imprévisible (crise cardiaque,crise d’épilespsie, torsion
de l’estomac…) se déclarant pendant l’absence de son propriétaire ou après.
La responsabilité de «FELIDOG01» sera dégagée si l’agressivité de l’animal empêche tous soins.

Si lors de la garde d’un chat, le client confie la mission à «FELIDOG01» de le sortir, cette
dernière décline toute responsabilité en cas de fuite de l’animal ou d’accident.
Le propriétaire ne pourra en aucun cas tenir « FELIDOG01» pour responsable de la disparition
accidentelle d’un animal ayant accès à l’extérieur (jardin , balcon, fenêtre ou dans le cas de
l’existence d’une chatière) ,de toute habitude ne contribuant pas à sa sécurité ou si une tiers
personne intervient
En cas d’urgence vétérinaire, «FELIDOG01» conduira l’animal malade auprès du vétérinaire
recommandé par le propriétaire de l’animal. Si aucun vétérinaire n’a été préalablement conseillé, la
pet-sitter pourra le choisir lui-même.
«FELIDOG01» se réserve le droit de refuser une prestation pour un animal dont le statut médical

impliquerait des soins médicaux lourds ou es troubles d’agressivité.

8)Tarifs :
Visite 1 à 2 chats : 12 Euros/passage
Chat supplémentaires : 3 Euros/animal/passage
Visite 1 à 2 chiens : 15 Euros/passage*
Chien supplémentaire : 5 Euros/animal/passage*
Promenade supplémentaire ½ h : 8 Euros

Promenade supplémentaire 1 h : 14 €

Une visite dure environ 30 minutes, elle comprend :
- la vérification des points d’eau, de nourriture, ainsi que le nettoyage des gamelles.
- Une sortie dans le jardin ou le lieu habituel (proche du logement) pour ses besoins,
- le brossage si votre chien l’apprécie, beaucoup d’attention, des jeux et des câlins.

8.2) Tarif urgence vétérinaire et caution :
En cas d’urgence, de maladie ou de doute sérieux sur l’état de santé de(s) l’ (les) animal(maux)
pendant la garde ou la promenade, si le propriétaire ou la personne à contacter en cas d’urgence

ne sont pas joignables, le propriétaire donne son accord total et irrévocable pour que son(ses)
animal(maux) soit(ent) examinés(s) par son vétérinaire référent ou le vétérinaire d’urgence. Les

frais sont alors totalement et sur présentation des factures, pris en charge par le propriétaire.

Un chèque de caution de 200 Euros sera demandé lors de la signature du contrat. Ce dernier
permet de faire face à une situation d’urgence pour couvrir l’avance de frais vétérinaire. Il sera
restitué au propriétaire à la fin de la prestation si aucun frais supplémentaire n’a été engagé par

«FELIDOG01».

Un montant de 15 Euros supplémentaire sera appliqué pour le déplacement chez le vétérinaire.
Les prix des prestations figurent dans le contrat. Les tarifs en vigueur sont exprimés en Euros et
hors taxes, ils ne sont pas soumis à TVA (TVA non applicable ART 293B du CGI). En aucun cas le

prix de la prestation ne peut être négocié après que cette dernière soit réalisée.

Les prix sont révisables chaque année.

9) Contrat et facturation :
Le contrat prendra effet le jour même de la signature par les deux parties.
Un acompte de 50% sera demandé à la signature du présent contrat.
Le solde de la facture sera à régler le jour de la remise des clefs du logement après le dernier jour
de garde.Le paiement peut s’effectuer par chèque, virement ou espèces, pas de CESU.
En cas d’annulation de la prestation à l’initiative de FELIDOG01, l’acompte sera intégralement
remboursé au propriétaire.
En cas d’annulation à l’initiative du propriétaire à partir de d’1 semaine avant le premier jour de

garde le règlement sera intégralement dû par le propriétaire.

En cas de retour avant la date de la dernière prestation telle que stipulée dans le contrat, le
propriétaire devra prévenir FELIDOG01 douze heures avant la prestation. Dans le cas contraire, la

prestation restera due intégralement.

10) Droit de rétraction :
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de
l’acceptation du contrat. (Loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014).

11) Résiliation :
La résiliation d’un contrat de durée déterminé. Les deux parties, le client etFELIDOG01, peuvent
décider, d’un commun accord, de rompre le contrat de durée de déterminé 14 jours avant la fin du
contrat. Une simple lettre de résiliation rédigée par FELIDOG01 sera remis au client.

Dans le cas d’une faute du client ou du prestataire, une résiliation unilatérale est envisageable.
12) Droit applicable et juridiction compétente :
Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera
soumis aux tribunaux dont dépend le siège social de FELIDOG01.

Texte en vigueur à partir d’octobre 2022